régime exportation
La gestion des régimes de l’exportation (EX)
Il existe trois(3) types d’exportation prévue par la loi douanière:
- L’exportation définitive (EX1);
- L’exportation temporaire (EX2);
La réexportation (EX3).
a. L’exportation définitive (déclaration EX1)
Cette opération est matérialisée par la déclaration siglée (EX1)
C’est l’opération qui consiste à faire sortir définitivement du territoire national des marchandises.
Exemple: le sel djiboutien quitte définitivement le territoire national à destination des pays du Golfe
Pas de droits et taxes à collectés
b.L’exportation temporaire (déclaration EX2)
- L’exportation temporaire est une opération symétrique à l’opération d’admission temporaire.
- Ce régime n’est pas cautionné : il est utilisé, principalement, pour les réparations à l’étranger des appareils ou machines défectueux. Le retour de ces appareils ou machines sur le territoire national donne lieu à une taxation sur la plus-value acquise du fait de l’opération de réparation subie à l’étranger (déclaration n1)
- L’autorisation d’exportation temporaire est accordée, sur demande de l’intéressé, par le Directeur Général des douanes et droits indirects qui en fixe le délai de validité compte tenu de la nature et des circonstances de l’opération.
- Enregistrement de la déclaration (EX2)
- Recevabilité de la déclaration
- Inspection des marchandises
- Plombage du container (si c’est le cas)
- Saisi de la déclaration (délai demandé par l’expéditeur) et signature du bon à enlever
- Etablissement de T1 (voie routière)
- L’exportation temporaire pourrait être subordonnée à la souscription d’acquit-à-caution destinés à garantir.
c. Réexportation (déclaration EX3)
- C’est l’opération qui consiste à faire sortir du territoire une marchandise antérieurement importée.
- La réexportation pourrait avoir fait l’objet des régimes douaniers suivants:
- Admission temporaire;
- Entrée en entrepôt