regime admission
La gestion des régimes des admissions
La mise en admission temporaire s’effectue sous le couvert d’une déclaration en détail siglée IM5 (déclaration n° 5). En règle générale, ce régime est accordé aux entreprises réalisant des grands travaux pour le compte de l’Etat, important du matériel et des équipements non disponibles à Djibouti.
Les marchandises qui peuvent faire l’objet d’une admission temporaire sont destinées :
- A recevoir une transformation, une ouvraison ou un complément de main d’œuvre
- A être réparées
- A être utilisées en l’état
Ce régime couvre, moyennant une caution bancaire dûment approuvé par la douane à hauteur des droits et taxes et pénalités éventuelles, principalement les moyens de transport, les machines, matériels et outils importés dans le cadre des grands travaux initiés par l’Etat sous forme de projets attribués aux entreprises locales ou internationales.
A la fin du délai imparti, le bénéficiaire de l’admission temporaire décide soit de réexporter les marchandises en l’état ou ouvrés (déclaration n°6) soit de les mettre à la consommation locale (déclaration n° 1 «suite AT » taxable ou exonérée), soit réimporter.
a) L’admission temporaire normale
Le régime de l’admission temporaire permet de recevoir dans le territoire douanier, en suspension totale ou partielle des droits de douane ; d’accises, redevances, taxes et autre impôts dont elles sont passables à l’importation dans un délai déterminé.
Il est aussi destiné à être utilisées en l’état ou à des foires expositions ou encore à un usage professionnel, scientifique ou pédagogique et certaines marchandises destinées à être réexportés en état ou réparées ou après transformation.
L’autorisation d’admission temporaire est accordée par décision du Directeur Général des Douanes et Droits Indirects ainsi que la durée du séjour des marchandises en admission temporaire.
- Les procédures douanières :
Les importateurs doivent présenter :
- une lettre de demande
- souscrire un acquit à caution par lequel il s’engage à satisfaire les prescriptions légales et réglementaires concernant le régime d’admission temporaire.
- sauf dérogation accordée par le Directeur Général des douanes, la déclaration doit être établie au nom de la personne qui mettra ou emploiera les marchandises importées.
- attribution d’un numéro d’ordre
- recevabilité (vérification des document joints, de la valeur..)
- enregistrement de la déclaration numéro (IM5)
- signature des bons a enlevé après paiement des frais douaniers
- pour les véhicules, signature du certificat d’immatriculation
- inspections lors des dépotages des containers en A.T
- supporter les pénalités exigibles en cas d’infraction ou de non décharge des acquits.
- cet engagement doit obligatoirement être déposé auprès du Trésor National.
- la demande de prolongation est adressée à la Direction Générale
- En cas d’accord, réception de ladite demande avec accord du DG
- Inspection des marchandises
- Prolongation effectuée
- En cas de non accord de prolongation, paiement des droits et taxes exigible ou régime d’exonération.
b) L’admission temporaire spéciale
Le régime de l’admission temporaire spéciale permet la suspension des droits de douane, d’accises, taxes, redevances et autre impôts applicable à l’importation des matériels destinés à l’exécution de travaux.
Dans ce cadre, l’admission temporaire est dite spéciale concerne les machines, appareils et engins, y compris les véhicules de transport, à l’exception des voitures particulières utilisées pour l’exécution des travaux.
Au moment de l’importation, la réexportation ou la mise en entrepôt doit être obligatoirement prévue par l’importateur.
- Les procédures douanières :
Les importateurs doivent présenter :
- Une lettre de demande
- Souscrire un acquit à caution par lequel ils s’engagent :
- à réexporter ou à constituer en entrepôt les matériels admis temporairement avant l’expiration du délai imparti ;
- à acquitter sur la valeur imposable des matériels, la fraction de droits de douane, d’accises, taxes, redevance et autres impôts dont la perception est suspendue, établie sur la base du rapport existant entre la durée pendant laquelle les matériels sont utilisés sur le territoire et leur durée d’amortissement comptable telle qu’indiquée sur la demande.
- à satisfaire aux prescriptions légales et réglementaires concernant le régime de l’admission temporaire spéciale et aux obligations particulières de l’autorisation
- supporter les pénalités exigibles en cas d’infraction ou de non décharge des acquits.
L’engagement ci-dessous visé doit obligatoirement être cautionné par un établissement bancaire.