MISSIONS ET ORGANISATION DE LA DIRECTION GENERALE DES DOUANES ET DROITS INDIRECTS

La Direction Générale des Douanes et Droits Indirects est l’une des régies financières relavant du Ministère de budget. Pour réaliser ses missions, la direction générale des douanes et droits indirects dispose de mécanismes juridiques d’intervention appropriés qui traduisent l’originalité de ses activités.

En raison de l’implantation des structures de la douane sur l’étendue du territoire national, la Douane Djiboutienne exerce plusieurs missions au delà de sa mission fiscale. Elle participe en effet au développement économique, apporte de nombreux appuis aux autres administrations, et concoure activement à la sécurisation des personnes et des biens.

I.Les missions

La Direction Générale des douanes des droits indirects est chargée de  faire respecter les dispositions législatives et réglementaires applicables aux mouvements des marchandises à l’entrée et à la sortie du territoire national. En conséquence, l’administration en question se voit investie dans plusieurs missions primordiales : mission fiscale, mission économique et mission de protection.

A. Mission d'assitance

La douane apporte son concours à d’autre administration

B. Mission fiscale

En effet, la Douane collecte une part significative des recettes budgétaires fiscales de l'Etat (près de 56% annuellement) et contribue à l’alimentation des caisses publiques.

L’importation, l’exportation ou le transit  de marchandises sur le territoire national constitue le fait générateur de la fiscalité indirecte. Les recettes douanières constituent un apport essentiel pour le budget de l'Etat.

Cette mission se caractérise donc par l’importance des sommes recouvrées du fait de l’action de la direction générale des douanes et droits indirectes.

Elle lutte contre les fraudes au budget communautaire et la contrebande des produits fortement taxés (alcool, tabac).

C. Mission économique

Par le bais des régimes suspensifs, notamment le régime de l’entrepôt sous douane, la  direction générale des douanes et droits indirects  permet  à tout bénéficiaire de stocker des marchandises  sur le sol national en suspension  des droits et taxes exigibles.  L’objectif de ces régimes est d’inciter tout utilisateur à se constituer une trésorerie suffisante pour développer ses activités lucratives sans faire appel à sa banque pour un endettement massif qui est souvent lourd de conséquences.

La douane contribue au dynamisme de l’activité économique nationale, en assurant la surveillance des échanges extérieurs, facilite également les échanges. Il s’agit de faire bénéficier aux opérateurs économiques des avantages liés aux régimes douaniers économiques ou aux régimes particuliers.

Dans le prolongement de cette mission, la douane a un rôle économique en contrôlant les flux commerciaux avec des objectifs comme :

• la fluidité,
• la sécurité,
• la qualité, grâce à des procédures adaptées aux besoins des entreprises.
• protégeant l’économie contre les pratiques déloyales, telles que le dumping ou les contrefaçons.

D. Mission de protection

Par l’étendue de ses pouvoirs, l’administration des douanes s’est vue confier par les pouvoirs publics un rôle de protection, lequel  s’exerce parfois en collaboration avec d’autres administrations.

• Protection du patrimoine culturel :

Lutte contre l'exportation frauduleuse des œuvres d'arts.

La Douane contribue à la protection et à la conservation du patrimoine national (patrimoine culturel, artistique, archéologique …). Elle collabore avec les départements publics compétents pour lutter contre l'exportation illégale d'œuvres d'art, d'objets de collection et d'antiquités ou de biens culturels nationaux.

La douane contribue régulièrement à l’enrichissement des collections nationales, par la cession aux services du ministère de la Culture et de la Communication de biens culturels, dont elle a obtenu la pleine propriété au terme de procédures contentieuses.

• Protection des citoyens :

La Douane joue un rôle essentiel dans la lutte menée par les pouvoirs publics pour la sauvegarde de la moralité, de la sécurité, de l'ordre public et de la santé des citoyens.

Dans l’espace du marché unique, la Douane assure la protection et la sécurité des citoyens en :

• luttant contre toutes sortes de trafics, notamment les trafics de stupéfiants, d’armes et d’explosifs, d’espèces animales et végétales menacées d’extinction ;
• surveillant les mouvements de déchets nuisibles et toxiques à l’intérieur du marché unique ;
• contrôlant la circulation des produits stratégiques civils ou militaires, des produits radioactifs et celle des biens culturels, et en empêchant l’entrée a Djibouti de produits dangereux ou non conformes aux normes internationales ;
• contribuant à certaines missions de l’Etat en mer (police de la navigation, des pêches, sauvetage, lutte contre les pollutions, etc.) ;
• participant à la lutte contre l’immigration et le travail illégal ;
• relevant des infractions de droit commun dans l’exercice de tous ces contrôles.

La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits industriels importés de pays extérieurs à l’Union européenne. Elle procède à des contrôles documentaires et physiques, complétés par des analyses en laboratoires.

• Protection de l’environnement

Outre ses missions propres indiquées ci-dessus, la douane contribue à la réalisation de nombreuses missions interministérielles : contrôle de la pêche, sauvetage en mer, lutte contre les pollutions maritimes.

Dans le cadre de la mission de protection qui lui est dévolue, la Douane concourt à la préservation de l'environnement. Les agents douaniers aux frontières participent ainsi au contrôle de la circulation de produits nuisibles à l'environnement (déchets toxiques, sachets non biodégradables, substances appauvrissant la couche d'ozone, produits polluants, etc.) et luttent contre le trafic illicite d'espèces animales et végétales menacées d'extinction.

Veiller à la sécurité des personnes et des biens en participant à la recherche des marchandises prohibées, dangereuses pour la santé ou l’environnement.

• Protection du consommateur

La douane contribue à la protection du consommateur, en veillant au respect des réglementations relatives à la qualité et à la sécurité des produits de consommation non alimentaire et les produits domestiques. Elle procède à des contrôles documentaires et physiques, complétés par des analyses en laboratoires.

La douane assure une mission de lutte contre la fraude et les grands trafics internationaux. Elle a en charge la protection des intérêts économiques et financiers nationaux et communautaires (mobilisation contre le fléau des contrefaçons, lutte contre les fraudes à la politique agricole commune, etc.). Elle exige la production de certificat sanitaire pour les produits alimentaires  et le certificat phytosanitaire pour l’alimentation d’origine végétale.

• Police phytosanitaire, lutte contre les déchets et produits dangereux.
• Faire respecter les règles de circulation et de commercialisation de certains produits tel que :

•   Les produits pharmaceutiques
•   Les produits alimentaires
•    Lutte contre les stupéfiants
•   Contrôle des produits périmés
•    Contrôle des certificats sanitaire.

E. Mission de sécurité

Lutter contre le trafic illicite des stupéfiants, la contrebande, le blanchiment d'argent et de manière générale le crime organisé transfrontalier ; elle participe à la préservation de l’ordre et de la sécurité publics (armes, explosifs, substances chimique et produits dangereux).

La douane Djiboutienne participation à la préservation de la morale publique (écrit et autres supports contraire à la morale publique.

Ainsi en collaboration avec la force nationale de police ou  la gendarmerie, la direction générale participe à la recherche et à la répression des trafics de stupéfiants ou d’armes.

Par ailleurs, est amenée, par ses moyens de contrôles en tout point d’introduction légale des marchandises et dans le cadre de la politique de protection du consommateur, à faire valoir pour le compte d’autres administrations la production de certains documents ou visa pour les dédouanements de certaines marchandises dites sensibles, par exemple la présentation d’un certificat phytosanitaire pour les produits d’origine animale, attestant que la marchandise déclarée est apte à la consommation humaine.